Calendrier

Calendrier

phase

Diagnostic territorial et définition des enjeux

  • Lancement de la démarche d’élaboration du SCoT par délibération du Conseil Syndical
  • Elaboration du diagnostic multithématique : démographie, habitat, équipements, mobilités, agriculture, économie, commerces, tourisme
  • Définition des grands enjeux du territoire

Octobre 2020

phase

Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

  • Réflexion autour de la stratégie de développement pour l’avenir du territoire
  • Elaboration des grandes orientations du PADD
  • Débat des grandes orientations du PADD en Conseil Syndical

Janvier 2024

phase

Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

  • Définition des orientations localisées et des objectifs chiffrés en matière de logements, d’équipements, de mobilités, d’aménagement commercial, de développement économique, de protection de l’environnement, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Phase administrative

  • Arrêt de projet en Conseil Syndical
  • Avis des personnes publiques associées
  • Enquête publique
  • Approbation du SCoT en Conseil Syndical

En parallèle des phases 1, 2 et 3

Concertation préalable :

  • réunions publiques,
  • Carticipe,
  • exposition publique, etc.