Calendrier
phase
Diagnostic territorial et définition des enjeux
- Lancement de la démarche d’élaboration du SCoT par délibération du Conseil Syndical
- Elaboration du diagnostic multithématique : démographie, habitat, équipements, mobilités, agriculture, économie, commerces, tourisme
- Définition des grands enjeux du territoire
Octobre 2020
phase
Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- Réflexion autour de la stratégie de développement pour l’avenir du territoire
- Elaboration des grandes orientations du PADD
- Débat des grandes orientations du PADD en Conseil Syndical
Janvier 2024
Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
- Définition des orientations localisées et des objectifs chiffrés en matière de logements, d’équipements, de mobilités, d’aménagement commercial, de développement économique, de protection de l’environnement, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
Phase administrative
- 04/07/2024 : par délibération n°, le comité a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale révisé ;
- 11/07/2024 et 06/09/2024 : saisine des personnes publiques associées pour leur demander leur avis sur le dossier arrêté du SCOT (délai de remise des avis fixé le 06/12/2024)
- 05/08/2024 : décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux de signer Monsieur Bruno PEREIRA COUTINHO en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Hélène DURAND-LAVILLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant
- 07/11/2024 : arrêté n°2024-01 par lequel Mme la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT Cubzaguais Nord Gironde prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du SCOT du Cubzaguais Nord Gironde
- Du 12/12/2024 au 15/01/2025 : enquête publique organisée suivant les modalités définies dans l’arrêté
- 03/12/24 : Arrêté reportant l’enquête publique relative à la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Cubzaguais Nord Gironde
- Décembre 2025 : approbation du SCOT en comité syndical
En parallèle des phases 1, 2 et 3
Concertation préalable :
- réunions publiques,
- Carticipe,
- exposition publique, etc.
