Calendrier
phase
Diagnostic territorial et définition des enjeux
- Lancement de la démarche d’élaboration du SCoT par délibération du Conseil Syndical
- Elaboration du diagnostic multithématique : démographie, habitat, équipements, mobilités, agriculture, économie, commerces, tourisme
- Définition des grands enjeux du territoire
Octobre 2020
phase
Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- Réflexion autour de la stratégie de développement pour l’avenir du territoire
- Elaboration des grandes orientations du PADD
- Débat des grandes orientations du PADD en Conseil Syndical
Janvier 2024
phase
Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
- Définition des orientations localisées et des objectifs chiffrés en matière de logements, d’équipements, de mobilités, d’aménagement commercial, de développement économique, de protection de l’environnement, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
Phase administrative
- Arrêt de projet en Conseil Syndical
- Avis des personnes publiques associées
- Enquête publique
- Approbation du SCoT en Conseil Syndical
En parallèle des phases 1, 2 et 3
Concertation préalable :
- réunions publiques,
- Carticipe,
- exposition publique, etc.