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A tout moment vous pouvez exprimer votre avis sur la démarche en cours. Pour cela, vous pouvez prendre contact par e-mail, courrier ou en écrivant dans le registre de concertation disponible au siège du Syndicat Mixte.
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- Délibération du Syndicat Mixte du 22 juin 2018 – Prescription de la révision du SCoT
- Délibération du Syndicat Mixte du 22 février 2019 – Définition des modalités de concertation accompagnant l’élaboration du SCoT
- Délibération n°2021-01 : Définition des modalités d'organisation des séances du comité syndical en visioconférence
- Délibération n°2021-02 : Reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
- Délibération n°2021-03 : Vote du budget primitif 2021
- Délibération n°2021-04 : Fixation des montants 2021 des cotisations
- Délibération n°2021-05 : Modalités de dépôt des listes pour la CAO
- Délibération n°2021-06 : Avis sur le projet de PLU de Saint-Romain-la-Virvée
- Délibération n°2021-07 Approbation du Compte de Gestion
- Délibération n°2021-08 Approbation du Compte Administratif 2020
- Délibération n°2021-09 Affectation des Résultats 2020
- Délibération n°2021-10 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
- Délibération n°2021-11 Avis sur l'Arrêt de Projet du PLU de Cavignac
