Calendrier
phase
Diagnostic territorial et définition des enjeux
- Lancement de la démarche d’élaboration du SCoT par délibération du Conseil Syndical
- Elaboration du diagnostic multithématique : démographie, habitat, équipements, mobilités, agriculture, économie, commerces, tourisme
- Définition des grands enjeux du territoire
Janvier 2019 à Octobre 2020
phase
Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- Réflexion autour de la stratégie de développement pour l’avenir du territoire
- Elaboration des grandes orientations du PAS
- Débat des grandes orientations du PAS en Conseil Syndical
Octobre 2020 à Février 2024
Elaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Définition des orientations localisées et des objectifs chiffrés en matière de logements, d’équipements, de mobilités, d’aménagement commercial, de développement économique, de protection de l’environnement, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
Février 2024 à Juillet 2024
Phase administrative
- 4 juillet 2024 : Arrêt concertation et arrêt du projet
- Juillet à décembre 2024 : Consultation et avis des PPA
- Décembre 2024 à mai 2025 : Échanges avec l’État et acteurs du territoire sur la réponse à apporter aux avis PPA
- 16 juin au 18 juillet 2025 : Enquête publique
- 27 novembre 2025 : Approbation du SCoT
En parallèle des phases 1, 2 et 3
Concertation préalable :
- réunions publiques,
- Carticipe,
- exposition publique, etc.
